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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2277·Source officielle ↗

l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 266 de M. Schreck, proposé dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi, ce qui aurait pu influencer les orientations stratégiques et les priorités budgétaires du ministère de la justice pour les cinq prochaines années. Le débat parlementaire a porté sur les enjeux de la réforme de la justice, notamment en termes de moyens alloués et de priorités politiques. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette première lecture.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 266 n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions du projet de loi. Cependant, cela signifie que les orientations initiales du ministère de la justice pour la période 2023-2027 restent en l'état, ce qui peut influencer les politiques publiques en matière de justice. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les priorités et les moyens alloués à la justice, notamment en termes d'accès à la justice et de qualité des services rendus.

35

Pour

96

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 134 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

49 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

18Pour
49Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (49)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(35)
Contre(96)
Abstention(2)
Absent·e(1)