l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 593, proposé par M. Terlier, a été adopté dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Ce projet de loi vise à définir les grandes orientations et les moyens alloués au ministère de la justice pour les années à venir. L'amendement en question modifie l'article premier du projet de loi, ce qui peut avoir des implications significatives sur les politiques publiques en matière de justice. Les débats ont porté sur les priorités et les ressources à allouer pour améliorer l'efficacité et l'accessibilité du système judiciaire.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut entraîner des changements concrets dans les politiques de justice, notamment en matière de moyens humains et financiers. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure accessibilité des services judiciaires et d'une plus grande efficacité dans le traitement des affaires. Cela compte car cela peut améliorer la confiance des citoyens dans le système judiciaire et garantir une justice plus rapide et plus équitable pour tous.
110
Pour
19
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
85% des votes exprimés
99%
129 présents sur 130 élus listés
Sans groupe identifié
57 votes pour
LFI
9 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
57Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
Contre (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(110)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Éric Ciotti
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Frédéric Cabrolier
- Maxime Minot
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
Contre(19)
- Ugo Bernalicis
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Marietta Karamanli
- Boris Vallaud
- Benjamin Lucas-Lundy
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Florian Chauche