Assemblée nationale·12 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2275·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques adoptés par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023 concernent le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Ce texte, en première lecture, vise à définir les grandes orientations et les moyens alloués à la justice pour les années à venir. Les amendements et sous-amendements discutés portent sur des modifications spécifiques de l'article premier et de son rapport annexé, reflétant des ajustements proposés par les députés pour améliorer ou préciser les dispositions initiales. Les enjeux de ce débat incluent l'efficacité de la justice, la répartition des ressources et la réponse aux besoins des justiciables.

Impact citoyen

L'adoption de ces sous-amendements peut modifier les priorités et les moyens alloués à la justice, ce qui peut avoir un impact sur l'accès à la justice pour les citoyens. Par exemple, des ajustements dans les programmes de modernisation ou de renforcement des moyens humains et matériels peuvent améliorer la rapidité et la qualité des services judiciaires. Cela compte pour les justiciables, car cela peut influencer leur expérience et leur confiance dans le système judiciaire.

111

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

99%

138 présents sur 139 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

58 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

58Pour

9Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (58)

Contre (9)

Abstention (1)

Hubert Ott

Absent·e (1)

Valérie Rabault

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (19)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (16)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

10Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Éric Ciotti

Votes individuels

Pour(111)

Contre(26)

Abstention(1)

Hubert Ott

Absent·e(1)

Valérie Rabault