l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut avoir des conséquences concrètes pour les citoyens, notamment en améliorant l'accès à la justice ou en accélérant le traitement des dossiers. Les modifications apportées par l'amendement pourraient bénéficier directement aux justiciables, en réduisant les délais de procédure ou en augmentant les ressources disponibles pour les tribunaux. Cela compte car un système judiciaire plus efficace et mieux doté contribue à la confiance des citoyens dans les institutions et à la protection de leurs droits.
105
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
Sans groupe identifié
51 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
51Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Patrick Vignal
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(105)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Nilor
- Ugo Bernalicis
- Murielle Lepvraud
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Thiériot
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Marietta Karamanli
- Chantal Jourdan
- Béatrice Bellamy
- Raphaël Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Patrick Vignal
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Bertrand Pancher