l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut avoir des conséquences concrètes pour les citoyens, notamment en améliorant l'accès à la justice ou en accélérant le traitement des dossiers. Les justiciables pourraient bénéficier de meilleures conditions de prise en charge, tandis que les professionnels du droit pourraient voir leurs conditions de travail améliorées. Cela compte car un système judiciaire efficace est essentiel pour garantir les droits fondamentaux et la sécurité juridique.
104
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
Sans groupe identifié
51 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
51Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (51)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Patrick Vignal
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(104)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Nilor
- Ugo Bernalicis
- Murielle Lepvraud
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Marietta Karamanli
- Chantal Jourdan
- Béatrice Bellamy
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Raphaël Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Patrick Vignal
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Thibaut François
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher