l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale vise à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap grave, ou victimes d'un accident. Ce texte, issu de la commission mixte paritaire, a pour objectif d'améliorer les dispositifs d'accompagnement et de soutien pour ces familles. Les enjeux principaux concernent l'accès aux soins, la scolarisation et les aides financières. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les besoins spécifiques de ces familles et les contraintes budgétaires.
Impact citoyen
Cette loi renforce les droits des familles concernées en facilitant l'accès aux soins et en améliorant les conditions de scolarisation des enfants. Les aides financières seront également renforcées pour soutenir ces familles dans leur quotidien. Cela compte car cela améliore la qualité de vie des enfants et de leurs proches, en leur offrant un soutien plus adapté à leurs besoins spécifiques.
210
Pour
3
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
100%
213 présents sur 214 élus listés
Sans groupe identifié
115 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
115Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (115)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- René Pilato
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jiovanny William
- Soumya Bourouaha
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Mathilde Paris
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(210)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Jean-Philippe Nilor
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Sébastien Delogu
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- René Pilato
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Elsa Faucillon
- Jiovanny William
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Annie Genevard
- Fabien Di Filippo
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Fabien Roussel
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps