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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2235·Source officielle ↗

l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 376, proposé par M. Schreck dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi, ce qui aurait pu avoir des implications significatives sur les orientations stratégiques du ministère de la justice. Le débat autour de cet amendement reflète les tensions entre les différentes visions des membres de l'Assemblée nationale concernant les priorités en matière de justice. Le rejet de cet amendement indique une préférence pour le maintien des dispositions initiales du projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 376 signifie que les dispositions initiales du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice restent inchangées. Cela affecte les citoyens en ce sens que les priorités et les ressources allouées à la justice pour les années à venir suivront le plan initial proposé par le gouvernement. Pour les justiciables, cela peut signifier une continuité dans l'accès aux services judiciaires et les politiques de réforme, sans les modifications proposées par l'amendement.

32

Pour

51

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

86 présents sur 87 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

9Pour
28Contre
2Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(51)
Abstention(3)
Absent·e(1)