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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2234·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement de suppression n° 1234, proposé par Mme Taurinya, visait à supprimer l'article premier du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. L'article premier en question définissait les orientations stratégiques et les priorités du ministère de la justice pour la période couverte par la loi. Le débat portait sur la pertinence et l'efficacité des mesures proposées, ainsi que sur leur adéquation avec les besoins du système judiciaire français.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que l'article premier du projet de loi, et donc les orientations stratégiques qu'il contient, restent en vigueur. Cela implique que les priorités fixées par le gouvernement pour la justice, telles que la modernisation des tribunaux ou le renforcement des droits des justiciables, seront mises en œuvre. Pour les citoyens, cela peut signifier des améliorations dans l'accès à la justice et une meilleure efficacité du système judiciaire, bien que les effets concrets dépendront de la mise en œuvre effective des mesures prévues.

14

Pour

79

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

99%

93 présents sur 94 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

34 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

7Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(79)
Absent·e(1)