l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut avoir un impact concret sur le fonctionnement de la justice, par exemple en améliorant l'accès aux services judiciaires ou en optimisant les procédures. Les citoyens pourraient bénéficier de délais de traitement réduits ou de meilleures conditions d'accueil dans les tribunaux. Cela compte car un système judiciaire plus efficace et accessible renforce la confiance des citoyens dans les institutions et garantit une meilleure application des droits et des lois.
74
Pour
6
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
32Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Vincent Rolland
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Luc Bourgeaux
- Félicie Gérard
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Didier Martin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Philippe Guillemard
- Jean-Jacques Gaultier
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(74)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Michel Lauzzana
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Florence Goulet
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Vincent Rolland
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Luc Bourgeaux
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Pascal Lecamp
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Damien Abad
- Raphaël Gérard
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Didier Martin
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard