l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut avoir des conséquences concrètes pour les citoyens, notamment en améliorant l'accès à la justice ou en accélérant le traitement des dossiers. Les modifications apportées pourraient bénéficier aux justiciables en réduisant les délais de procédure ou en augmentant les moyens des tribunaux. Cela compte car un système judiciaire plus efficace renforce la confiance des citoyens dans les institutions et garantit une meilleure application des droits.
73
Pour
6
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
35Pour3Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Kévin Pfeffer
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Vincent Rolland
- Éric Pauget
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Luc Bourgeaux
- Félicie Gérard
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Didier Martin
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Michel Lauzzana
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Florence Goulet
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Éric Ciotti
- Vincent Rolland
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Luc Bourgeaux
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Pascal Lecamp
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Damien Abad
- Raphaël Gérard
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Didier Martin
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard