l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2023, vise à réformer certains aspects du système judiciaire français. Ce texte s'inscrit dans une démarche de modernisation et d'optimisation des ressources du ministère de la justice, en réponse aux défis actuels tels que la surcharge des tribunaux et l'adaptation aux nouvelles technologies. Les débats ont porté sur l'équilibre entre l'efficacité judiciaire et le respect des droits fondamentaux des justiciables. Les enjeux incluent l'amélioration de l'accès à la justice et la réduction des délais de traitement des affaires.
42
Pour
1
Contre
31
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
99%
74 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Le Progrès
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre11Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Jean-Luc Bourgeaux
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Annie Genevard
- Didier Martin
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
Abstention (11)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Michel Lauzzana
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Éric Ciotti
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Luc Bourgeaux
- Erwan Balanant
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Annie Genevard
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Didier Martin
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
Contre(1)
Abstention(31)
- Florence Goulet
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Ugo Bernalicis
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Andrée Taurinya
- Farida Amrani
- Vincent Rolland
- Thibault Bazin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Martine Etienne
- Emmanuelle Ménard