l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 1512 du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2023, modifie l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Ce projet de loi vise à définir les grandes orientations et les moyens alloués à la justice sur cette période. Les amendements identiques suivants montrent un consensus parmi les groupes politiques sur cette modification. Les enjeux portaient sur l'efficacité et l'équité du système judiciaire, ainsi que sur l'optimisation des ressources allouées.
79
Pour
31
Contre
28
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
39 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
39Pour12Contre13Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Constance Le Grip
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Alexandre Vincendet
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Olivier Marleix
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
Contre (12)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Raphaël Gérard
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Mounir Belhamiti
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre14Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Constance Le Grip
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Éric Ciotti
- Patrick Hetzel
- Stéphane Viry
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Latombe
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Alexandre Vincendet
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Olivier Marleix
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
Contre(31)
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- François Piquemal
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Hervé Saulignac
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Chantal Jourdan
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Davy Rimane
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Cécile Untermaier
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Raquel Garrido
- Pierre Dharréville
Abstention(28)
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Victor Catteau