l'amendement de suppression n° 365 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
21
Pour
50
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
71 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
11Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (28)
- Julie Delpech
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Joël Giraud
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Alexis Corbière
- Paul Vannier
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Hervé Saulignac
- Jérémie Iordanoff
- Elsa Faucillon
- Davy Rimane
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Cécile Untermaier
- Charlotte Leduc
- Raquel Garrido
- Julien Bayou
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(50)
- Liliana Tanguy
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Ian Boucard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Naïma Moutchou
- Joël Giraud
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault