l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 602, proposé par M. Iordanoff dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement visait à modifier l'article 14 du projet de loi, sans que le résumé ne précise la nature exacte de ces modifications. Le débat parlementaire autour de cet amendement reflète les enjeux liés à la réforme de la justice et à l'allocation des ressources au sein du ministère. Le rejet de cet amendement indique une divergence d'opinions parmi les députés sur les priorités à fixer pour la justice dans les années à venir.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 14 du projet de loi restent inchangées. Les citoyens ne verront donc pas les modifications proposées par M. Iordanoff s'appliquer, qu'elles concernent des aspects procéduraux, budgétaires ou organisationnels de la justice. Cet impact est indirect mais important, car il influence la manière dont les ressources et les réformes seront allouées au ministère de la justice pour les années à venir, affectant potentiellement l'efficacité et l'accessibilité de la justice pour tous.
16
Pour
57
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
LFI
6 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
4Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Constance Le Grip
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Henri Alfandari
- Benjamin Haddad
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Marie Guévenoux
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(57)
- Constance Le Grip
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Brigitte Liso
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Ian Boucard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Henri Alfandari
- Raphaël Gérard
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Naïma Moutchou
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault