l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 14 du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut impliquer que certaines mesures ou réformes proposées par l'amendement ne seront pas mises en œuvre, affectant potentiellement l'accès à la justice ou les politiques pénales. L'impact concret dépendait du contenu précis de l'amendement, mais son rejet montre une décision politique de maintenir le statu quo sur ce point spécifique.
17
Pour
52
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
6Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (24)
- Constance Le Grip
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Henri Alfandari
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Marie Guévenoux
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(52)
- Constance Le Grip
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Brigitte Liso
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Henri Alfandari
- Raphaël Gérard
- Maud Bregeon
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Naïma Moutchou
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault