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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2202·Source officielle ↗

l'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1165, proposé par M. Ballard, visait à modifier l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Cet amendement a été examiné lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2023. Le débat portait sur des dispositions spécifiques liées à la justice, mais le détail de l'amendement n'est pas précisé dans le résumé. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au texte de la loi. Ce rejet peut refléter des divergences politiques ou techniques sur les mesures envisagées.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1165 signifie que les dispositions proposées par M. Ballard ne seront pas incluses dans la loi finale. Les citoyens ne verront donc pas les changements spécifiques que cet amendement aurait pu apporter, qu'il s'agisse de mesures de simplification procédurale, de renforcement des droits des justiciables, ou d'autres dispositions. L'impact concret dépendait du contenu exact de l'amendement, mais son rejet maintient le statut quo sur les points qu'il visait à modifier.

19

Pour

41

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

61 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

9Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(41)
Abstention(1)
Absent·e(1)