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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2195·Source officielle ↗

l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1070 de M. Bernalicis, proposé dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait l'article 14 du projet de loi, sans que le résumé disponible ne précise son contenu exact. Le débat législatif autour de ce projet de loi porte sur les orientations et les moyens alloués à la justice pour les années à venir, incluant des enjeux tels que l'accès à la justice, les ressources humaines et financières, ainsi que les réformes structurelles. Le rejet de cet amendement spécifique peut refléter des divergences sur les priorités ou les méthodes proposées pour atteindre les objectifs fixés par le projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1070 n'entraîne pas de changement direct pour les citoyens, dans la mesure où il n'a pas été adopté. Cependant, cela peut influencer indirectement les politiques judiciaires futures, en maintenant ou en modifiant les orientations initiales prévues par le projet de loi. Les citoyens pourraient être affectés par les décisions finales du projet de loi, notamment en ce qui concerne l'efficacité et l'accessibilité du système judiciaire. L'impact concret dépendra des autres amendements adoptés et de la version finale du texte.

9

Pour

66

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

86% des votes exprimés

Participation

99%

77 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

2Pour
32Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(66)
Abstention(2)
Absent·e(1)