l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2023. Cet accord vise à formaliser et à encadrer les mécanismes de partage de la valeur ajoutée entre les salariés et les actionnaires des entreprises. Le contexte législatif repose sur des négociations entre les partenaires sociaux pour améliorer la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la rémunération du capital et du travail, ainsi que la compétitivité des entreprises françaises.
Impact citoyen
Ce projet de loi peut conduire à une meilleure répartition des bénéfices des entreprises entre les salariés et les actionnaires. Les citoyens, en tant que travailleurs, pourraient bénéficier de primes ou de participations accrues, renforçant ainsi leur pouvoir d'achat. Cela compte car cela peut améliorer les conditions de vie des salariés et stimuler la consommation, tout en maintenant la compétitivité des entreprises.
112
Pour
27
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
99%
147 présents sur 148 élus listés
Sans groupe identifié
54 votes pour
LFI
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
54Pour10Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Constance Le Grip
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Michel Castellani
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Annie Genevard
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Contre (10)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Portarrieu
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(112)
- Constance Le Grip
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Frédéric Boccaletti
- Stéphane Viry
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Michel Castellani
- Stéphane Lenormand
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Annie Genevard
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Estelle Folest
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Contre(27)
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Jean-Paul Lecoq
- David Guiraud
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Martine Etienne