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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2109·Source officielle ↗

l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 70, proposé par M. Cabrolier dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à la répartition des bénéfices entre les actionnaires et les salariés. Le débat portait sur l'équilibre entre la rémunération des investisseurs et la participation des employés aux résultats de l'entreprise. Le rejet de cet amendement signifie que les règles initiales de l'accord interprofessionnel restent en vigueur.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les salariés continueront à bénéficier des mécanismes de participation et d'intéressement prévus par l'accord national interprofessionnel. Cependant, ce vote montre une volonté de maintenir un certain équilibre dans la répartition des bénéfices, ce qui peut influencer les futures négociations sur le partage de la valeur au sein des entreprises.

12

Pour

43

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

98%

55 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

8Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(43)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transpositi · Pourquijevote