l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants, adoptés par l'Assemblée nationale le 26 juin 2023, concernent la transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet accord vise à instaurer des mécanismes de redistribution des bénéfices des entreprises aux salariés, dans un contexte de débat sur la justice sociale et la compétitivité économique. Les amendements proposés visent à préciser ou modifier les dispositions du projet de loi pour mieux répondre aux attentes des parties prenantes. Ce scrutin intervient dans le cadre de la première lecture du projet de loi, marquant une étape clé dans le processus législatif.
Impact citoyen
Cet amendement peut conduire à une meilleure répartition des bénéfices des entreprises entre les actionnaires et les salariés, en favorisant des mécanismes de participation ou d'intéressement. Les citoyens concernés sont principalement les salariés des entreprises visées par l'accord, qui pourraient bénéficier de primes ou de participations financières supplémentaires. Cela compte car cela peut améliorer le pouvoir d'achat et la motivation des salariés, tout en renforçant la cohésion sociale au sein des entreprises.
92
Pour
35
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
Sans groupe identifié
47 votes pour
LFI
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
47Pour12Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Annie Genevard
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Contre (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(92)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Marie-Christine Dalloz
- Stéphane Viry
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Annie Genevard
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Contre(35)
- Didier Le Gac
- Clémentine Autain
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Jérôme Guedj
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Christine Arrighi
- Marie-Charlotte Garin
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Pierre Dharréville