l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 291, proposé par Mme Maximi dans le cadre du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier ou compléter les dispositions du projet de loi initial. Le contexte législatif concernait la mise en œuvre d'accords interprofessionnels visant à améliorer la répartition des bénéfices entre les salariés et les actionnaires. Les enjeux du débat portaient sur l'équilibre entre la compétitivité des entreprises et la juste rémunération des travailleurs.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées. Les citoyens, en particulier les salariés, ne bénéficieront pas des modifications proposées par l'amendement, qui auraient pu influencer leur part dans la répartition des bénéfices. Cela compte car cela peut affecter le pouvoir d'achat et la motivation des travailleurs, ainsi que la compétitivité des entreprises sur le marché.
51
Pour
67
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
19Pour39Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (39)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Annie Genevard
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Clémentine Autain
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Jérôme Guedj
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Christine Arrighi
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Sansu
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Adrien Quatennens
- Pascale Martin
- Rachel Keke
Contre(67)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Danielle Brulebois
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Marie-Christine Dalloz
- Stéphane Viry
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Annie Genevard
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault