l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de base du projet de loi. Cependant, cela signifie que les mesures prévues par l'accord interprofessionnel, telles qu'elles ont été initialement transposées, restent en vigueur. Pour les salariés, cela peut influencer les négociations sur la répartition des bénéfices au sein des entreprises, bien que les détails dépendront des accords spécifiques conclus au niveau des entreprises. L'enjeu reste de savoir si les salariés bénéficieront davantage de la valeur créée par leur travail, un point crucial pour le pouvoir d'achat et la justice sociale.
51
Pour
65
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
19Pour37Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (37)
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Annie Genevard
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Isabelle Perigault
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Clémentine Autain
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Jérôme Guedj
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Christine Arrighi
- Marie-Charlotte Garin
- Nicolas Sansu
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Adrien Quatennens
- Pascale Martin
- Rachel Keke
Contre(65)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Danielle Brulebois
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Annie Genevard
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Isabelle Perigault
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault