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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2026·Source officielle ↗

l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de base du projet de loi. Cependant, cela signifie que les mesures prévues par l'accord interprofessionnel, telles qu'elles ont été initialement transposées, restent en vigueur. Pour les salariés, cela peut influencer les négociations sur la répartition des bénéfices au sein des entreprises, bien que les détails dépendront des accords spécifiques conclus au niveau des entreprises. L'enjeu reste de savoir si les salariés bénéficieront davantage de la valeur créée par leur travail, un point crucial pour le pouvoir d'achat et la justice sociale.

51

Pour

65

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

118 présents sur 119 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

37 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale

19Pour
37Contre
2Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(51)
Contre(65)
Abstention(2)
Absent·e(1)