l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que l'assiette de la taxe sur les transactions financières ne sera pas élargie comme proposé. Cela peut affecter les recettes fiscales de l'État, potentiellement réduisant les fonds disponibles pour des dépenses publiques ou des réductions d'impôts pour les citoyens. Pour les investisseurs et les institutions financières, cela peut signifier une stabilité fiscale à court terme, mais aussi une opportunité manquée de contribuer davantage au financement des services publics. Cela compte car la taxe sur les transactions financières est un outil important pour réguler les marchés et financer des politiques sociales ou environnementales.
123
Pour
197
Contre
56
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
100%
376 présents sur 377 élus listés
Sans groupe identifié
50 votes pour
Sans groupe identifié
96 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
50Pour96Contre26Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Laurent Jacobelli
- Stéphane Rambaud
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jean-Claude Raux
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- David Guiraud
- Michel Sala
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Olivier Marleix
- Francis Dubois
- Bertrand Petit
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Félix Acquaviva
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre (96)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Christelle Petex
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (26)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Thierry Benoit
- Barbara Pompili
- Mireille Clapot
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Jean-Charles Larsonneur
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour61Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (61)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre24Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Abstention (24)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
12Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(123)
- Franck Allisio
- José Beaurain
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Stéphane Rambaud
- Jean-Philippe Nilor
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Ian Boucard
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Raphaël Schellenberger
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Elsa Faucillon
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Martine Froger
- David Guiraud
- Michel Sala
- Pierre-henri Dumont
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Bertrand Petit
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(197)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Fabrice Brun
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Nicolas Forissier
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention(56)
- Denis Masséglia
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Thibault Bazin
- Philippe Latombe
- Thierry Benoit
- Nicolas Sansu
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Barbara Pompili
- Mireille Clapot
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Jean-Charles Larsonneur