la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
La proposition de résolution discutée à l'Assemblée nationale le 7 juin 2023 portait sur le dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs. Elle visait à évaluer l'impact financier de ces dépenses et à proposer des mesures pour les maîtriser. Le débat s'inscrivait dans un contexte de tensions budgétaires et de discussions sur l'accueil des migrants en France. L'Assemblée nationale n'a pas adopté cette proposition, ce qui signifie qu'aucune mesure concrète ne sera mise en œuvre dans l'immédiat.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cette proposition signifie qu'aucun changement immédiat ne sera apporté à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile. Cela peut avoir un impact sur les finances publiques, mais aussi sur l'accès aux soins pour ces populations. Le débat reste ouvert sur la manière de concilier solidarité et maîtrise des dépenses publiques.
77
Pour
120
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
100%
205 présents sur 206 élus listés
Sans groupe identifié
38 votes pour
Sans groupe identifié
67 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
38Pour67Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Vincent Rolland
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Véronique Besse
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Huguette Tiegna
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
Contre (67)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Xavier Albertini
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Marcellin Nadeau
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- David Guiraud
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- William Martinet
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Hubert Julien-Laferrière
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Emmanuel Taché
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Éric Ciotti
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Julien Dive
- Véronique Besse
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Jérôme Nury
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Alexandre Vincendet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Huguette Tiegna
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Emmanuelle Ménard
Contre(120)
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Jean-Philippe Nilor
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Xavier Albertini
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Marcellin Nadeau
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Freddy Sertin
- David Guiraud
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Jacqueline Maquet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- William Martinet
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Hubert Julien-Laferrière
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc