l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 537, proposé par M. Meurin dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 16 mai 2023. Cet amendement concernait l'article 13 du texte, mais le détail de son contenu n'est pas spécifié. Le contexte législatif indique une volonté de renforcer les mesures de prévention et de lutte contre les incendies, un enjeu majeur de sécurité publique. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement direct pour les citoyens, car les mesures proposées ne seront pas appliquées. Cependant, cela peut influencer les futures politiques de prévention des incendies, en fonction des autres amendements adoptés. Les citoyens concernés par les risques d'incendie pourraient voir leurs attentes en matière de sécurité publique partiellement satisfaites ou non, selon le contenu final de la loi.
55
Pour
119
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
177 présents sur 178 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
77 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
27Pour77Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Yannick Neuder
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard
Contre (77)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Laure Miller
- Christine Engrand
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Stéphane Delautrette
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Florence Lasserre
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Emmanuel Taché
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Christophe Naegelen
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Dino Cinieri
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard
Contre(119)
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Christine Engrand
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- René Pilato
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Bellamy
- Jérémie Iordanoff
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Florence Lasserre
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc