le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 100 de M. Léaument, proposé dans le cadre de la discussion sur une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la symbolique républicaine et l'affichage des valeurs nationales. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la promotion des symboles nationaux et les contraintes pratiques pour les collectivités locales. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la proposition de loi initiale reste en l'état pour la suite de la procédure législative.
80
Pour
110
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
198 présents sur 199 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
68 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
33Pour68Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Katiana Levavasseur
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- François Ruffin
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Davy Rimane
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Frédéric Mathieu
- William Martinet
- Emmanuelle Ménard
Contre (68)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Francis Dubois
- Laurent Esquenet-Goxes
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Bryan Masson
- Grégoire de Fournas
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Thomas Ménagé
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- René Pilato
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Davy Rimane
- Jean-Paul Lecoq
- Bryan Masson
- Nicolas Dupont-Aignan
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Frédéric Mathieu
- William Martinet
- Emmanuelle Ménard
Contre(110)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellamy
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Francis Dubois
- Laurent Esquenet-Goxes