l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants proposaient de rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies. Cette proposition de loi visait à renforcer les symboles nationaux et européens dans l'espace public. Le débat portait sur l'équilibre entre la promotion des valeurs républicaines et la liberté des collectivités locales. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement, estimant qu'il n'était pas nécessaire de légiférer sur ce sujet.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mairies ne seront pas obligées de hisser les drapeaux français et européen. Les collectivités locales conservent donc la liberté de décider de leur affichage. Pour les citoyens, cela ne change rien dans l'immédiat, mais cela soulève des questions sur la visibilité des symboles nationaux et européens dans l'espace public.
126
Pour
137
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
100%
264 présents sur 265 élus listés
Sans groupe identifié
56 votes pour
Sans groupe identifié
84 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
56Pour84Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- René Pilato
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Yannick Neuder
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Davy Rimane
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
Contre (84)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Guy Bricout
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Marc Ferracci
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(126)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Hervé Saulignac
- Nicolas Sansu
- Davy Rimane
- Frédéric Maillot
- Jean-Paul Lecoq
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Jérôme Nury
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Nicolas Dupont-Aignan
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
Contre(137)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Jérémie Patrier-Leitus
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Paul Molac
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Pierre-henri Dumont
- Paul Christophe
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Guy Bricout