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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1197·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 15 mars 2023 vise à autoriser l'approbation du premier amendement à la Convention d'Espoo de 1991, ainsi que son protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale. Cette convention internationale encadre l'évaluation des impacts environnementaux des projets transfrontaliers. Le débat législatif porte sur l'importance de renforcer les mécanismes de coopération internationale pour la protection de l'environnement. L'amendement vise à moderniser et à renforcer les dispositions de la convention originale, en tenant compte des évolutions récentes en matière d'évaluation environnementale.

Impact citoyen

Cet amendement renforce les obligations des États en matière d'évaluation environnementale transfrontalière, ce qui peut améliorer la protection de l'environnement pour les citoyens vivant près des frontières. Les projets d'infrastructure ou industriels ayant un impact potentiel sur l'environnement devront faire l'objet d'évaluations plus rigoureuses. Cela permet de mieux anticiper et prévenir les risques environnementaux, ce qui est crucial pour la santé publique et la qualité de vie des populations concernées.

124

Pour

1

Contre

20

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 146 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

73 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

73Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e

Pour (73)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(124)
Contre(1)
Abstention(20)
Absent·e(1)