l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 28 février 2023 vise à adapter le droit français à diverses directives européennes dans plusieurs domaines clés : l'économie, la santé, le travail, les transports et l'agriculture. Ce texte, issu de la commission mixte paritaire, a pour but de harmoniser la législation nationale avec les normes européennes. Les enjeux principaux concernent l'efficacité des politiques publiques, la compétitivité des entreprises et la protection des droits des citoyens. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre ces objectifs et les spécificités nationales.
Impact citoyen
Ce projet de loi entraîne des modifications concrètes pour les citoyens, notamment en matière de santé, avec des normes renforcées pour les produits médicaux, et en matière de travail, avec des règles plus strictes sur les conditions de travail. Les entreprises bénéficieront de règles harmonisées facilitant leurs opérations transfrontalières. Les agriculteurs verront également des ajustements dans les réglementations pour se conformer aux standards européens. Ces changements visent à améliorer la qualité de vie, la sécurité et la compétitivité économique en France.
109
Pour
71
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
99%
196 présents sur 197 élus listés
Sans groupe identifié
70 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
70Pour36Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Antoine Vermorel-Marques
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Agnes Carel
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (36)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jorys Bovet
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Stéphane Peu
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Sébastien Chenu
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- José Beaurain
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- David Taupiac
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Thomas Cazenave
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Emmanuel Maquet
- Vincent Seitlinger
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Francis Dubois
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Agnes Carel
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(71)
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- José Gonzalez
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Jean-Philippe Nilor
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Alain David
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier