l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie qu'aucun changement supplémentaire n'a été apporté aux dispositions initiales du projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de modifications spécifiques prévues par ces amendements, qu'elles soient positives ou négatives. Cela peut affecter des aspects précis de la sécurité sociale, comme des remboursements de soins ou des aides sociales, mais sans adoption, ces changements ne verront pas le jour. L'impact concret reste donc limité aux mesures déjà prévues dans le projet de loi initial.
77
Pour
229
Contre
51
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
100%
357 présents sur 358 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Sans groupe identifié
138 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
35Pour138Contre24Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Yannick Monnet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Paul-André Colombani
- David Guiraud
- Michel Sala
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
Contre (138)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-Carles Grelier
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Abstention (24)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Thomas Ménagé
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Fatiha Keloua Hachi
- Isabelle Santiago
- David Taupiac
- Pascale Bordes
- Laurent Panifous
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Jean-Louis Bricout
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Pascal Lavergne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre23Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (23)
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Parti · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
6Pour8Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Jean-Paul Lecoq
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- David Guiraud
- Michel Sala
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
Contre(229)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Jean-Carles Grelier
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Yannick Favennec-Bécot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Thomas Cazenave
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Jean-Louis Bourlanges
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Emmanuelle Ménard
Abstention(51)
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michèle Martinez
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- David Taupiac
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Cécile Untermaier
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Jean-Louis Bricout