l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
18
Pour
151
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
99%
170 présents sur 172 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
76 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
7Pour76Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (76)
- Olivier Gaillard
- Gilles Lurton
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- François-Michel Lambert
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Claude Goasguen
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Alexandra Louis
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Adrien Taquet
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(151)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Olivier Gaillard
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Sandrine Josso
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Jean-François PARIGI
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Arnaud VIALA
- Jean-Louis Bourlanges
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Laurent Garcia
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Lise Magnier
- Nicole Sanquer
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- François-Michel Lambert
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Sébastien Nadot
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Paula Forteza
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Claude Goasguen
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau