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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4397·Source officielle ↗

l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 février 2022 concernait l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des comités régionaux de développement, d'organisation et de gestion (CRDOG) dans la gouvernance du sport en France. Le débat a porté sur la répartition des compétences entre les CRDOG et les autres instances sportives.

58

Pour

12

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

99%

70 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale

20Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(58)
Contre(12)
Absent·e(1)
Scrutin — l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouv · Pourquijevote