l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 février 2022 a adopté l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Cet article vise à renforcer la transparence et la démocratie dans les instances dirigeantes des fédérations sportives. Le débat a porté sur l'équilibre entre les pouvoirs au sein de ces instances.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens en renforçant la transparence et la démocratique dans le fonctionnement des fédérations sportives. Cela permettra une meilleure représentation des pratiquants et des clubs, ainsi qu'une plus grande responsabilité des dirigeants vis-à-vis des adhérents.
63
Pour
0
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
90% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
RE
30 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Sylvie Tolmont
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
- Michel Larive
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Stéphane Travert
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Régis Juanico
- Karine Lebon
- Bruno Questel
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Sylvie Tolmont
- Annie Chapelier
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
- Michel Larive