l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans la gestion des fonds publics alloués au sport. Le débat a porté sur la gouvernance du sport en France et l'équilibre entre les différents acteurs.
61
Pour
2
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
RE
28 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Maxime Minot
- Sylvie Tolmont
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
- Michel Larive
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Gosselin
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Régis Juanico
- Karine Lebon
- Bruno Questel
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Sylvie Tolmont
- Annie Chapelier
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
- Michel Larive