l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Juanico à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Cet amendement a été supprimé lors du scrutin public du 9 février 2022.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas de conséquence directe sur les citoyens, car il ne modifie pas le contenu de la proposition de loi. Cependant, cela montre que l'Assemblée nationale a choisi de ne pas supprimer l'article 2 quinquies de la proposition de loi.
5
Pour
28
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
97%
38 présents sur 39 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
RE
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(28)
- Véronique Hammerer
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Pierre Vatin
- Maxime Minot