l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°3 de M. Minot et les amendements identiques n°92 de Mme Valentin et n°98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Cet article visait à supprimer certaines dispositions relatives aux comités directeurs régionaux et départementaux. Le débat portait sur la gouvernance des instances sportives régionales et départementales.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions actuelles concernant les comités directeurs régionaux et départementaux restent en vigueur. Cela peut avoir un impact sur la gestion et l'organisation du sport au niveau local, mais il n'y a pas de changement immédiat pour les citoyens dans leur vie quotidienne.
17
Pour
71
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
8Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (31)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Patrick Mignola
- Josette Manin
- Pierre-Yves Bournazel
- Michel Larive
- Marie-George Buffet
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Claire O'Petit
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(71)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Régis Juanico
- Karine Lebon
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Patrick Mignola
- Josette Manin
- Pierre-Yves Bournazel
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Marie-George Buffet