la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 9 février 2022, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France lors d'un scrutin public. Cette motion de rejet préalable a été déposée par M. Damien Abad. Le débat portait sur la nécessité de renforcer la démocratie dans les instances dirigeantes du sport français.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition de loi signifie que les dispositions prévues pour démocratiser le sport en France ne seront pas mises en place. Cela peut avoir un impact sur l'organisation et la gestion des clubs et fédérations sportives, ainsi que sur les droits des pratiquants et supporters.
25
Pour
104
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
99%
129 présents sur 130 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
45 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
13Pour45Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (45)
- Françoise Ballet-blu
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Monique Limon
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Berta
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Pierre-Yves Bournazel
- Michel Larive
- Marie-George Buffet
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Michel Herbillon
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Fabien Di Filippo
- Nathalie Porte
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Éric Diard
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Edith Audibert
- Emmanuelle Ménard
Contre(104)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-blu
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Philippe Chassaing
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Berta
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Pierre-Yves Bournazel
- Michel Larive
- Marie-George Buffet