l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la gestion de la crise sanitaire resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de restrictions et de mesures prises pour faire face à la crise sanitaire, mais l'ampleur de ces changements dépendra des dispositions spécifiques du projet de loi.
49
Pour
163
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
100%
226 présents sur 227 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
76 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
20Pour76Contre9Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (76)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Michel Herbillon
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Valérie Six
- Jean-Pierre Pont
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Dominique David
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Sébastien Cazenove
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Valérie Beauvais
- Éric Diard
- Éric Woerth
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Robert Therry
- Victor Habert-Dassault
- Patrick Mignola
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Benoit Potterie
Abstention (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour54Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (54)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
6Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
4Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- David Lorion
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Alain David
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Nicolas Dupont-Aignan
- Aurélien Taché
- Delphine Batho
- Marie-France Lorho
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Delphine Bagarry
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Martine Wonner
- Jean Lassalle
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(163)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Christian Jacob
- Michel Herbillon
- Damien Abad
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Emmanuel Maquet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Fabien Lainé
- Loïc Kervran
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Patricia Lemoine
- Valérie Six
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Christophe Castaner
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Valérie Beauvais
- Éric Diard
- Éric Woerth
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Robert Therry
- Victor Habert-Dassault
- Patrick Mignola
- Christophe Jerretie
- Bruno Joncour
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Cédric Villani
- Benoit Potterie
- Sylvia Pinel