l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la gestion de la crise sanitaire resteront telles quelles pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire, mais il est difficile de préciser davantage sans connaître le contenu exact de l'amendement.
115
Pour
247
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
100%
370 présents sur 371 élus listés
Sans groupe identifié
58 votes pour
Sans groupe identifié
107 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
58Pour107Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (58)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Paul-André Colombani
- Stéphane Peu
- Jean-Luc Reitzer
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gilles Carrez
- Pierre Vatin
- Bernard Brochand
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- Paula Forteza
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Jean-Félix Acquaviva
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre (107)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Louis Bourlanges
- Michel Fanget
- Philippe Vigier
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Pascale Fontenel-Personne
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Guy Bricout
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour94Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (94)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
- Christophe Euzet
- Valérie Petit
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
26Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Nicolas Forissier
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Edith Audibert
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(115)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Bernard Bouley
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Régis Juanico
- Alain David
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Olivier Falorni
- Paul-André Colombani
- Jennifer De Temmerman
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Jean-Philippe Nilor
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Jean-Luc Reitzer
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gilles Carrez
- Pierre Vatin
- Bernard Brochand
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Marine Brenier
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Philippe Meyer
- Edith Audibert
- Robert Therry
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Jean-Félix Acquaviva
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(247)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Louis Bourlanges
- Michel Fanget
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Thierry Solere
- Marie Guévenoux
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Pascale Fontenel-Personne
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Guy Bricout