le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le sous-amendement n°7359 du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet amendement vise à préciser les conditions d'application de certaines dispositions relatives aux bâtiments existants, en vue de réduire leur consommation énergétique.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que les propriétaires de bâtiments existants devront désormais respecter des normes plus strictes en matière d'isolation thermique et de réduction de la consommation énergétique. Cela aura un impact sur le coût des travaux pour ces propriétaires, mais contribuera également à l'objectif national de réduction de la consommation énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique.
108
Pour
33
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
99%
157 présents sur 159 élus listés
Sans groupe identifié
52 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
52Pour14Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (52)
- François De Rugy
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Vincent Ledoux
- Thierry Benoit
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Laurence Trastour-Isnart
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Antoine Herth
- Maina Sage
- Luc Lamirault
Contre (14)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
38Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Christophe Arend
- Anne-Laure Cattelot
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Dimitri Houbron
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(108)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Alain Tourret
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Christophe Arend
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Laurence Trastour-Isnart
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Antoine Herth
- Dimitri Houbron
- Maina Sage
- Luc Lamirault
Contre(33)
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Martial SADDIER
- Émilie Bonnivard
- Pierre-henri Dumont
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Delphine Batho
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Michel Vialay
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Frédérique Tuffnell
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Cédric Villani
- Caroline Fiat
- Hubert Wulfranc