l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de rédaction globale n°521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification en première lecture. Cet amendement vise à clarifier certaines dispositions de l'article 7 bis, qui traite de la création d'un fonds de financement de la santé mentale. Le débat a porté sur les modalités de financement et de gouvernance de ce fonds.
114
Pour
44
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
99%
180 présents sur 182 élus listés
Sans groupe identifié
53 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
53Pour25Contre10Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Luc Lagleize
- Justine Benin
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Philippe Huppé
- Maina Sage
Contre (25)
- Jean-Marie Fiévet
- Bernard Perrut
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Emmanuelle Ménard
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
Abstention (10)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
44Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Michèle Peyron
- Fabien Matras
- Brune Poirson
- Sira Sylla
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(114)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Josy Poueyto
- Max Mathiasin
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Chantal Jourdan
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Brune Poirson
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Luc Lagleize
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Philippe Huppé
- Maina Sage
Contre(44)
- Jean-Marie Fiévet
- Bernard Perrut
- Dino Cinieri
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Josiane Corneloup
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Luc Bourgeaux
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Gérard Leseul
- Marie-France Lorho
- Olivier Falorni
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Bernard Reynès
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Patrick Mignola
- Emmanuelle Ménard
- Annie Chapelier
- Dimitri Houbron
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
Abstention(22)
- Guillaume Kasbarian
- François Jolivet
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Lise Magnier
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Yves Daniel
- Sereine Mauborgne
- Mounir Mahjoubi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Michèle de Vaucouleurs
- Guillaume Chiche
- Laure de La Raudière
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville