l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, notamment en termes de charges fiscales ou d'allègements financiers.
10
Pour
58
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RE
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
7Pour21Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (21)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Florian Bachelier
- Olivier Damaisin
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Mounir Mahjoubi
- Ramlati Ali
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- François Cornut-Gentille
- Éric Woerth
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Christophe Jerretie
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(58)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Isabelle Florennes
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Anne Blanc
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Ramlati Ali
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- François Cornut-Gentille
- Éric Woerth
- Christophe Jerretie
- M'jid El Guerrab