l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020. Par conséquent, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par cet amendement.
6
Pour
56
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
4Pour23Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Lise Magnier
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Florian Bachelier
- Olivier Damaisin
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Mounir Mahjoubi
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Éric Woerth
- Maxime Minot
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Christophe Jerretie
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(56)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Isabelle Florennes
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Alexandra Louis
- Anne Blanc
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Alexandre Holroyd
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Souad Zitouni
- Claire Bouchet
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Christophe Jerretie
- Annie Chapelier