l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans plus de détails sur le contenu exact de l'amendement.
46
Pour
113
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
164 présents sur 166 élus listés
Sans groupe identifié
29 votes pour
Sans groupe identifié
50 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
29Pour50Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Bernard Perrut
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Philippe Gosselin
- Jean-Carles Grelier
- Philippe Vigier
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Didier Quentin
- Bernard Brochand
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Philippe Meyer
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Antoine Herth
- Jeanine Dubié
- Martine Wonner
Contre (50)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Mounir Mahjoubi
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
2Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (47)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Bénédicte Pételle
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Bernard Perrut
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Philippe Gosselin
- Jean-Carles Grelier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- David Lorion
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Philippe Vigier
- Alain David
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Vincent Ledoux
- Sophie Auconie
- Valérie Six
- Gérard Cherpion
- François Cornut-Gentille
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Didier Quentin
- Bernard Brochand
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Philippe Meyer
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Delphine Bagarry
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Catherine Pujol
- Antoine Herth
- M'jid El Guerrab
- Maina Sage
- Jeanine Dubié
- Martine Wonner
- Agnès Thill
Contre(113)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Yannick Favennec-Bécot
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Cyrille Isaac-Sibille
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne