l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à augmenter le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (TSC) de manière progressive en fonction de la superficie des magasins. Le débat a porté sur la nécessité de réguler l'expansion des grandes surfaces et de soutenir les commerces de proximité.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aurait eu pour conséquence une augmentation de la TSC pour les grandes surfaces, ce qui aurait pu inciter ces dernières à réduire leur superficie ou à fermer certaines enseignes. Cela aurait pu avoir un impact positif sur les commerces de proximité en favorisant une meilleure répartition des activités commerciales sur le territoire. Cependant, l'adoption de cet amendement n'a pas été votée par l'Assemblée nationale.
70
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Sophie Errante
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Jean-Luc Bourgeaux
- Lise Magnier
- Saïd Ahamada
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Stéphane Testé
- Frédérique Lardet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Julien Aubert
- Maxime Minot
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Jennifer De Temmerman
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Carole Bureau-Bonnard
- Zivka Park
- Brune Poirson
- Barbara Bessot Ballot
- Christophe Jerretie
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Blanchet
- Jean-Paul Mattei
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Claudia Rouaux
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Frédérique Lardet
- Brune Poirson
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Claire Guion-Firmin
- Christophe Jerretie
- Jean-Louis Bricout
- Meyer Habib
- Bénédicte Taurine
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard