l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2020 concernait l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 en première lecture. Cet article prévoyait une baisse des droits de succession pour les héritiers des entreprises, afin de favoriser leur transmission. Le débat a porté sur la justesse et l'efficacité de cette mesure.
69
Pour
0
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Stéphane Claireaux
- Valérie Beauvais
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Maina Sage
- Frédérique Dumas
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Bothorel
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Fabien Roussel
- Guillaume Vuilletet
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Dominique Da Silva
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Michèle Peyron
- Stéphane Claireaux
- Pascal Lavergne
- Valérie Beauvais
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Maina Sage
- Frédérique Dumas