l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 lors de sa première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Le débat a porté sur la nécessité de soutenir ces entreprises et de favoriser l'investissement dans l'économie française.
Impact citoyen
Cet amendement permet aux PME de bénéficier d'un abattement plus important sur les plus-values réalisées à partir de leurs actions, ce qui peut encourager les investisseurs à soutenir ces entreprises. Cela peut avoir un impact positif sur la création d'emplois et le développement économique en France.
69
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
30Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean François Mbaye
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Rodrigue Kokouendo
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Valérie Beauvais
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Justine Benin
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Frédérique Dumas
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Alexandra Louis
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Hélène Zannier
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Bothorel
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Anne-Christine Lang
- Bénédicte Pételle
- Valérie Beauvais
- Gilles Carrez
- Éric Woerth
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Justine Benin
- Bruno Millienne
- Jean-Louis Bricout
- Josette Manin
- Frédérique Dumas