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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2795·Source officielle ↗

l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°2159 de la commission des finances à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier les règles fiscales relatives aux plus-values immobilières. Le débat portait sur l'équilibre entre le soutien aux investissements dans l'immobilier et la justice fiscale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles concernant les plus-values immobilières restent en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les propriétaires qui souhaitaient bénéficier d'un allègement fiscal pour la vente de leurs biens immobiliers, mais cela permet également de maintenir une certaine équité fiscale entre les différents types de revenus.

29

Pour

36

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

97%

70 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale

18Pour
17Contre
2Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
3Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(36)
Abstention(5)
Absent·e(2)