l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'a pas entraîné de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agissait d'un projet de loi de finances rectificative. Cependant, cela peut avoir des implications financières pour certaines entreprises ou individus visés par les dispositions fiscales concernées.
44
Pour
76
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
26Pour28Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Maina Sage
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Yolaine de Courson
- Matthieu Orphelin
Contre (28)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Nadia Hai
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
2Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Claire O'Petit
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Xavier Batut
- Sira Sylla
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Nadia Essayan
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Pierre Cabaré
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Mohamed Laqhila
- Maina Sage
- François-Michel Lambert
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Matthieu Orphelin
Contre(76)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Claudia Rouaux
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Nadia Hai
- Sira Sylla
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne