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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V258·Source officielle ↗

l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public concernait l'amendement n°1547 de M. Adam et un amendement identique à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier les règles fiscales relatives aux entreprises.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement a des conséquences concrètes pour les entreprises, notamment en ce qui concerne leur fiscalité. Les citoyens peuvent être indirectement impactés si ces changements ont une incidence sur l'économie et l'emploi.

69

Pour

1

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

93% des votes exprimés

Participation

97%

74 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

28Pour
1Contre
1Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(69)
Contre(1)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B · Pourquijevote