l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°1547 de M. Adam et un amendement identique à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier les règles fiscales relatives aux entreprises.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement a des conséquences concrètes pour les entreprises, notamment en ce qui concerne leur fiscalité. Les citoyens peuvent être indirectement impactés si ces changements ont une incidence sur l'économie et l'emploi.
69
Pour
1
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
RE
29 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
28Pour1Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Lacroute
- Franck Riester
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Éric Woerth
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Jerretie
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Alexandre Holroyd
- Buon Tan
- Grégory Galbadon
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Olivia Grégoire
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Lacroute
- Ian Boucard
- Marc Fesneau
- Jean-Paul Mattei
- Franck Riester
- Sébastien Chenu
- Alain Bruneel
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Christophe Jerretie
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Buon Tan
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Grégory Galbadon
- Éric Woerth
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc